Posté par Bastien Meaux le 7 juin 2018 08:22:00
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FEC… Derrière cet acronyme s’abritent des millions de données stratégiques : les écritures comptables de l’entreprise. Tour d’horizon en 4 points pour comprendre ce fichier dématérialisé et obligatoire.

BP016 - Comprendre le FEC en 4 points

Un cadre normatif indiscutable

L’intégralité des écritures des journaux comptables d’une entreprise, sur un exercice donné, doit être regroupée dans son Fichier des Écritures Comptables (FEC). Il s’agit d’une obligation fixée par l’arrêté du 29 juillet 2013 pour les contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés. Mais cette dématérialisation est soumise à des normes et à un format standardisé bien définis.

« L’article A 74-A du livre des procédures fiscales fixe le cadre normatif et les conditions d’établissement du FEC, et ne laisse pas de place à l’improvisation. Si l’entreprise a des commentaires ou des précisions à apporter, elle peut les formuler uniquement dans la notice explicative jointe au fichier » explique Yasmine Salahdine, associée de ABBD.

Le contrôle informatisé pour objectif

« Le but premier de l’administration fiscale est de rendre les contrôles plus efficaces, en mettant en place des démarches moins onéreuses et plus ciblées » précise Yasmine Salahdine.

C’est dans cette optique que le FEC a été instauré en France. Afin d’éviter de se heurter à des référentiels qui diffèrent d’un pays à l’autre, l’OCDE a émis des recommandations, et propose un fichier d'échange de données électroniques entre les entreprises et les administrations fiscales au contenu standardisé et normé, appelé SAF-T.

A l’instar d’autres pays européens, la France s’est inspirée de ce modèle pour créer son Fichier des Écritures Comptables. La standardisation du format du fichier et des informations qu’il contient est la condition sine qua non à son analyse. De cette agilité dépend la performance du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

Une production partagée dans l’entreprise

Le FEC est constitué de 18 champs obligatoires. Ils facilitent les traitements qu'effectuent les inspecteurs de l’administration fiscale.

Pour générer le FEC, l'entreprise extrait les données comptables depuis son ERP. « Cependant, chaque entreprise a ses spécificités. Il n’est pas rare qu'il faille personnaliser les paramétrages afin d’obtenir une extraction conforme aux exigences de l’administration » fait remarquer Yasmine Salahdine. Pour cela, la production du FEC demande l’intervention de plusieurs compétences de l’entreprise, notamment le service informatique, et les équipes comptables et fiscales.

Une source d’opportunités pour l’entreprise

Aujourd'hui, le contenu du FEC est principalement utilisé par l’administration en cas de contrôle fiscal. 

Il peut également être utile aux commissaires aux comptes pour accéder plus facilement à certaines informations. S’il n’est pas obligatoire de le leur remettre, cela facilite toutefois les relations et la communication avec eux.

« La portée du FEC va bien au-delà des contrôles : l’entreprise peut en tirer avantage sur plusieurs aspects. Il est une source d’informations très riche et donc d’enseignements » ajoute Yasmine Salahdine. Le FEC peut notamment être exploité pour :

  • Mettre en cohérence bilan, compte de résultats et liasse fiscale,
  • Faciliter l'échange d'informations comptables entre sociétés d’un même groupe, ayant ou pas des ERP identiques,
  • Optimiser les audits externes grâce à l’utilisation du data-mining,
  • Identifier les erreurs et les anomalies récurrentes, dans le but d’améliorer les processus internes.

Les entreprises ont bien conscience de l’intérêt d’explorer et d’exploiter leur FEC. Parmi les solutions pour les y aider : le data-mining, une technique qui monte en puissance.

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