Posté par Bastien Meaux le 24 avr. 2018 16:56:41
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Lorsqu’il consiste en une analyse exhaustive des écritures comptables, l’audit TVA fournit au fiscaliste un moyen de vérifier le respect des règles fiscales par son entreprise, et d’améliorer ses processus internes.

L’audit TVA, garant de la conformité fiscale de l’entreprise

La TVA est un sujet complexe. Les facteurs déterminant les règles à appliquer sont multiples et les cas particuliers, nombreux. Dans un environnement de plus en plus dématérialisé, il est en outre difficile pour les fiscalistes de s’assurer que leur entreprise collecte, déduit ou auto-liquide cette taxe quand il le faut et dans les bonnes conditions.

L’audit fiscal TVA lève cette incertitude et permet aux fiscalistes d’obtenir des réponses à leurs interrogations. Il en existe différents types. Certains experts de la TVA se concentrent sur un sujet donné ou sur des zones de risques identifiées au préalable. D’autres adoptent une démarche exhaustive.

Dresser un état des lieux du traitement de la TVA

L’ensemble des écritures est alors analysé et passé au crible d’algorithmes. Cela permet de faire remonter à partir des données toutes les anomalies liées à la TVA. « L’objectif est de fournir aux fiscalistes un état des lieux complet du traitement de la TVA au sein de leur société », souligne Yasmine Salahdine, associée de ABBD, spécialiste du Recovery Audit.

L’audit TVA permet par exemple d’identifier les opérations où :

  • de la TVA collectée a été oubliée,
  • de la TVA déductible n’a pas été déduite.

Pour la TVA déductible omise, cela peut parfois représenter des sommes conséquentes. Il suffira alors à l’entreprise de les reporter dans sa déclaration de TVA CA3, et ce jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’omission, pour récupérer les montants correspondants. « Le cash récupéré, c’est un peu la cerise sur le gâteau des avantages que présente un audit TVA pour les fiscalistes », ajoute cependant Yasmine Salahdine.

Consultez également notre article Audit TVA : retour sur 40 ans d’évolution

S’assurer du respect des règles

En effet, un audit TVA est d’abord le moyen de contrôler la conformité fiscale de l’entreprise. « Il permet de se prémunir du risque fiscal en identifiant les cas où les règles ne sont pas correctement appliquées, en sécurisant la déductibilité de certaines factures ou par exemple en vérifiant que les taux utilisés pour la TVA collectée sont corrects selon le flux de vente », souligne la spécialiste.

Les irrégularités dans le traitement de la TVA font en effet partie des éléments susceptibles de donner lieu à des redressements en cas de contrôle fiscal. Et pour l’entreprise, les sources d’erreurs sont multiples. « Les règles de récupération de la TVA sur les carburants sont par exemple différentes selon que l’on utilise de l’essence ou du diesel, et selon le type de véhicule », illustre Yasmine Salahdine. Le traitement de la TVA intracommunautaire est lui aussi complexe.

Engager une démarche d’amélioration

L’audit TVA est aussi un outil au service de l’amélioration des processus internes. « Chaque audit se conclut par la présentation d’un rapport exhaustif », rappelle Yasmine Salahdine. En détaillant les anomalies dans le traitement de la TVA, ce document est un support sur lequel le fiscaliste peut s’appuyer pour faire évoluer les méthodes internes.

En matière de TVA déductible, les oublis peuvent s’expliquer par des factures à la présentation inhabituelle et liées à des opérations spécifiques. Grâce à un audit exhaustif de la TVA grevant les achats, il est possible d’identifier ces cas particuliers et de mettre en place les formations ou les rappels nécessaires sur les règles à appliquer auprès des équipes comptables.

L’audit peut aussi révéler des erreurs dans le paramétrage de l’ERP de l’entreprise. Ce peut être l’occasion de corriger des anomalies dans les codes TVA attribués aux fournisseurs, par exemple lorsque l’un d’eux autrefois non assujetti à la TVA l’est devenu.

L’audit TVA, lorsqu’il repose sur une analyse exhaustive des données, offre au fiscaliste une vision inédite sur la comptabilité de l’entreprise. Il devient alors un outil de contrôle de la conformité fiscale, et s’inscrit également dans une démarche continue d’amélioration des processus et des outils comptables.

En savoir plus sur les audits TVA d'ABBD

Catégories : Audit, TVA, Contrôle fiscal, Conformité, Fiscalité

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