Posté par Franck Labarre le 12 déc. 2017 08:30:00
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Le data-mining appliqué au fichier des écritures comptables (FEC) ouvre de nouvelles opportunités aux fiscalistes pour vérifier l’application de leurs doctrines internes, anticiper les risques et identifier des sources de gains potentiels.

L’application du data-mining au fichier FEC permet aux fiscalistes de vérifier la bonne application de leurs doctrines fiscales par les différents services de l’entreprise

Les directions financières des entreprises commencent à s’approprier le sujet de l’analyse des données, comme le pointe l’étude Tendances Data & Analytics 2017 du cabinet Deloitte.

La mise en place du fichier des écritures comptables (FEC), que les entreprises doivent depuis 2014 être en mesure de produire, constitue à cet égard une révolution. « Les fiscalistes disposent désormais de la matière nécessaire pour déployer une stratégie de data-mining. Ces outils d’exploration des données offrent de multiples opportunités pour analyser les données comptables du fichier FEC. En utilisant les techniques de data-mining, les fiscalistes accèdent à de nouvelles analyses et de nouvelles vérifications », souligne Franck Labarre, associé de ABBD.

Il s’agit d’abord d’envisager sereinement les contrôles en se dotant des mêmes capacités que celles déployées par l’administration fiscale. Celle-ci utilise en effet le data-mining pour déceler la fraude. En exploitant le FEC des entreprises contrôlées, l'administration fiscale est désormais capable de réaliser un audit exhaustif de leurs données comptables.

Contrôler la bonne application de la doctrine fiscale

L’application du data-mining au FEC présente cependant bien d’autres opportunités pour les fiscalistes. C’est en particulier un moyen de vérifier la bonne application de leurs doctrines fiscales par les différents services de l’entreprise.

« Jusqu’à présent, les fiscalistes ne pouvaient s'appuyer que sur la formation des équipes, le suivi du paramétrage de l'ERP, la rédaction de mémos... Mais il n’existait pas de contrôles a posteriori pour s'assurer de l’application des règles qu’ils avaient édictées, sauf à partir d’échantillons lors du passage des commissaires aux comptes ou lors de contrôles fiscaux », explique Franck Labarre.

Grâce au data-mining il est désormais possible de procéder à des contrôles exhaustifs de l’ensemble des écritures comptables enregistrées au sein de l’entreprise. Cohérence des bases de calcul de l'impôt sur les sociétés, des charges sociales avec les déclaratifs ou indices de fraude au sens large, les sujets d’analyse potentiels sont nombreux.

Consultez également notre article Comprendre le FEC en 4 points 

Identifier les erreurs de traitement de la TVA

Appliqué par exemple aux écritures retraçant les opérations d’achat, le data-mining permet de déceler les cas où une mauvaise mise en oeuvre de la doctrine conduit à récupérer de la TVA qui ne devrait pas l’être. Il permet aussi d’identifier les cas inverses où l’entreprise aurait dû récupérer la taxe et ne l’a pas fait faute d’un enregistrement correct de l’opération par les équipes comptables.

La complexité des règles de déductibilité de la TVA, par exemple en ce qui concerne les flottes de véhicules, peut être source d'erreurs. « Le data-mining permet d’identifier les manques à gagner, de récupérer les montants qui ne l’ont pas été à tort dans le passé et de revoir les paramétrages et les process afin que ces situations ne se reproduisent pas », détaille Franck Labarre.

Levée de l’incertitude et gains financiers

Pour les directions fiscales, l’application du data-mining au FEC présente donc de nombreux avantages :

  • Levée des incertitudes sur la conformité des opérations avec la doctrine fiscale, et donc la réglementation
  • Identification de gains financiers pour l’entreprise
  • Amélioration du process de déploiement et de contrôle de la doctrine fiscale

Pour se saisir de cette opportunité, les directions fiscales peuvent utiliser les ressources de l’entreprise, lorsqu’elle dispose en interne des outils et compétences nécessaires, ou faire appel à des prestataires spécialisés, à l’instar d’ABBD qui propose notamment un service d’audit exhaustif de la TVA.

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Catégories : FEC, Data-mining, Fiscalité, TVA

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