Posté par Alban Delsol le 15 mai 2018 08:24:00
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En quelques années, le contrôle fiscal informatisé s’est modernisé. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) privilégie les services et les solutions dématérialisés pour améliorer l’efficience et la précision de ses contrôles. Une mutation soutenue par le législateur et par des moyens accrus. Explications.

La montée en puissance du contrôle fiscal informatisé

Les lois de finances se succèdent et tendent vers un même objectif : la digitalisation des informations comptables, et donc des contrôles fiscaux. L’enjeu est fort pour l’administration fiscale qui y voit d’une part un moyen rapide et efficace de recouvrer l’impôt éludé, et d’autre part de lutter contre les comportements frauduleux. La méthode porte ses fruits avec un montant record de redressements en 2015 qui a franchi le seuil des 20 milliards d’euros.

Le contrôle fiscal 2.0 se standardise

« L’administration fiscale opère 45 000 contrôles chaque année et il y a 3 millions d’entreprises en France. Nous cherchons avant tout à être plus efficients et à effectuer des examens davantage ciblés » a déclaré Maïté Gabet, Chef du service du contrôle fiscal à la DGFiP.

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 ne manque pas, elle aussi, de le rappeler avec l’examen de comptabilité à distance, réservé au contrôle des comptabilités informatisées. « Les méthodes de vérification évoluent. Les agents de la DGFiP interviennent depuis leurs bureaux, derrière leurs ordinateurs grâce à l’analyse de plusieurs millions de données comptables » explique Bastien Meaux, responsable marketing d'ABBD.

L’entreprise, une fois reçu l’avis d’examen de comptabilité, a 15 jours pour envoyer une copie de son Fichier des Écritures Comptables (FEC) à l’administration. Ensuite et comme le précise le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), le vérificateur de la DGFiP effectuera « des opérations simples, à savoir des tris, classements ainsi que tous calculs qui lui permettent de s'assurer de la concordance des documents comptables avec les déclarations fiscales déposées par le contribuable »  (LPF, art. L. 47 A, I). Une mesure rendue possible grâce au FEC, outil stratégique dans l’informatisation du contrôle voulue par l’État.

La dématérialisation s’accélère

« La digitalisation des contrôles est une réalité. En tête de proue, le contrôle fiscal informatisé bénéficie d’un corpus législatif et réglementaire plutôt proactif » rappelle Bastien Meaux. Et plusieurs temps forts ont marqué cette montée en puissance :

Des données passées au crible des experts

Les premières équipes de vérificateurs informaticiens sont créées dès 1982 avec l'introduction du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI). La DGFiP s’est progressivement dotée d’une Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI) qui compte aujourd’hui 514 collaborateurs.

Au sein de la DVNI, des entités spécialisées appelées Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées (BVCI) emploient des inspecteurs rompus au data-mining. « Les équipes des BVCI composées d’auditeurs informaticiens maîtrisent parfaitement les techniques d’exploration de données. Ils savent réaliser des audits exhaustifs à partir de plusieurs millions de données et extraire des informations utiles au contrôle » souligne Bastien Meaux. Les moyens ont été donnés pour rendre performantes leurs missions : pour traiter les FEC l’administration fiscale a notamment développé son propre logiciel d’analyse baptisé Alto 2.

Avec le data-mining, le champ d’investigation est immense. Si la visite des vérificateurs in situ va se raréfier, les algorithmes seront de plus en plus utilisés. Et avec eux des contrôles fiscaux informatisés ciblés, rapides et sans cesse optimisés par la technologie.

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Catégories : FEC, Data-mining, Digitalisation, Contrôle fiscal

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